Mentions légales,
protection des données
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1. MENTIONS LÉGALES IMPORTANTES
Veuillez lire attentivement les termes et conditions ci-après avant d'utiliser nos supports d’information et de promotion numérique ou imprimé. L’utilisation de ces derniers implique l'acceptation des conditions suivantes :
2. COPYRIGHT ET DROITS SUR LA MARQUE
Le contenu de tous nos supports numériques et imprimés comme le site internet https://www.fidudp.ch / https://www.fidciaire-de-preux.com sont protégés légalement par les droits d'auteur. Tous les droits sont détenus par Fiduciaire de Preux SA. Les éléments du site internet https://www.fidudp.ch / https://www.fidciaire-de-preux.com sont accessibles au public pour la consultation et la réservation. La reproduction du tout ou d'une partie des documents, textes, logos ou images sous forme écrite ou électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, réunir ou utiliser le contenu de nos supports numériques et imprimés à des fins commerciales ou de diffusion sauf autorisation préalable écrite de Fiduciaire de Preux SA. Tous les noms et logos contenus dans nos supports numériques et imprimés sont des marques déposées et protégées. Le site internet https://www.fidudp.ch / https://www.fidciaire-de-preux.com et ses autres supports numériques sont conçus de telle façon qu'aucun droit ou licence ne peut être octroyé pour l'utilisation d'une illustration, d'une marque déposée ou d'un logo. Le téléchargement ou la copie intégrale ou partielle de nos supports numériques et imprimés ne concède aucun droit sur le logiciel ou les éléments contenus dans ces supports. Fiduciaire de Preux SA se réserve tous les droits sur l'ensemble du contenu de ses supports d’information et de promotion, à l'exception des droits détenus par des tiers.
3. ABSENCE DE GARANTIE
Bien que Fiduciaire de Preux SA s'emploie en toute bonne foi à garantir la fiabilité des informations contenues dans ces supports d’information et de promotion au moment de leur publication, ni Fiduciaire de Preux SA ni ses partenaires contractuels ne peuvent certifier ou attester formellement de manière explicite ou implicite (également vis-à-vis de tiers) l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité des informations contenues dans nos supports d’information et de promotion qu’ils soient numériques ou imprimés. Les opinions émises ou autres informations contenues dans nos supports d’information et de promotion peuvent être modifiées en tout temps sans avertissement préalable. Fiduciaire de Preux SA se dégage de toute responsabilité et ne garantit nullement que les fonctions disponibles sur nos supports numériques ne soient jamais interrompues, ni l'absence de virus ou autres éléments dommageables dans le navigateur ou appareil informatique concerné.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Fiduciaire de Preux SA se dégage de toute responsabilité (également en cas de faute) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l'accès aux éléments de nos supports numériques ou à leur utilisation, respectivement à l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser ou encore résultant de la connexion à d'autres sites internet.
5.CONNEXION (LIENS) À D'AUTRES SITES INTERNET
Tous nos supports numériques contiennent des liens vers des sites de tiers qui peuvent vous intéresser. En activant ces liens, vous quittez nos supports numériques ou des fenêtres de sites tiers apparaissent dans l'environnement du site https://www.fidudp.ch / https://www.fidciaire-de-preux.com. Fiduciaire de Preux SA n'a aucun contrôle sur les sites internet de tiers liés à nos supports numériques et ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites internet. Ceci vaut indépendamment du fait que vous quittiez l'environnement de nos supports numériques en activant un lien ou que la présentation d'un site tiers apparaisse dans l'environnement du média digital en cours d’utilisation, même lorsque dans ce cas le fournisseur des informations contenues dans ce site tiers n'apparaît pas clairement. Le risque ou le danger pouvant découler de la connexion avec des sites tiers ou de leur consultation est exclusivement affaire de l’utilisateur.
6. PROTECTION DES DONNÉES
À Fiduciaire de Preux SA, nous attachons une grande importance à votre confiance, raison pour laquelle nous prenons très au sérieux la protection des données et veillons à ce qu'elle s'effectue en toute sécurité. Bien entendu, nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, dès lors qu'elles sont applicables, les autres dispositions légales relatives à la protection des données, et en particulier le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (ci-après dénommé RGPD). Veuillez prendre connaissance des informations suivantes afin de savoir quel type de données personnelles nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons.
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7. Portée et objet de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles
Lors de la visite du site https://www.fidudp.ch / https://www.fidciaire-de-preux.com
Lors de la visite de notre site Internet, nos serveurs enregistrent temporairement tout accès à un fichier journal. À cette occasion, les données suivantes sont capturées sans intervention de votre part et sauvegardées par nos soins jusqu'à leur effacement automatique dans un délai maximal de douze mois :
l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel le site a été accédé
la date et l'heure de l'accès
le nom et l'URL du fichier consulté
le site Internet à partir duquel l'accès a été effectué
le système d'exploitation de votre ordinateur et le navigateur utilisé
le pays depuis lequel le site a été accédé et les paramètres de langue de votre navigateur
le nom de votre fournisseur d'accès Internet
Le stockage est réalisé par notre hébergement Web Wix.com basé à 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA.
L'objectif de la collecte et du traitement de ces données est de permettre l'utilisation de notre site Internet (établissement de la communication), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de rendre possible l'optimisation de notre offre Internet et de réaliser des statistiques internes. C'est en cela que le traitement des données repose sur un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L'adresse IP est en particulier utilisée pour saisir le pays de résidence du visiteur du site Internet et de paramétrer de façon appropriée la langue du site Internet. En outre, l'adresse IP est exploitée à des fins statistiques en cas d'attaques contre l'infrastructure réseau de https://www.fidudp.ch / https://www.fidciaire-de-preux.com. De plus, nous utilisons lors de votre visite sur notre site Internet ce que l'on appelle des pixels et des cookies pour afficher de la publicité personnalisée et pour utiliser les services d'analyse sur le Web. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au ch. 1.10, au ch. 1.14 et au ch.1.15 de cette déclaration de protection des données.
8. Lors de l'inscription à notre newsletter et/ou l’envoi d’un message à l’aide du formulaire de contact.
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter et/ou laisser un message à l’aide du formulaire de contact sur notre site Internet. Pour ce faire, un enregistrement est nécessaire. Dans ce cadre, les données suivantes doivent être saisies :
· Nom
· Sujet
· Votre message
Les données ci-dessus sont nécessaires pour le traitement des données et vous apportez une réponse. Nous traitons ces données uniquement pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de votre demande.
En vous enregistrant et/ou nous envoyons votre demande, vous nous donnez l'autorisation de traiter les données saisies en vue de l'envoi régulier de newsletters à l'adresse saisie par vous, ainsi que pour l'exploitation statistique des habitudes de consommation et l'optimisation des newsletters. Cette autorisation représente un consentement au sens de l'art. 6 al. 1 lit. à RGPD et ainsi le fondement juridique pour le traitement de votre adresse email dans ce cadre. Nous sommes en droit de confier le déroulement technique de nos campagnes publicitaires à des tiers, et de transmettre vos données à cette fin (voir au ch. 1.10).
Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter. En cas de désinscription, vous pouvez si vous le souhaitez nous donner le motif de votre désinscription. Après l'annulation, vos données personnelles seront effacées. Après cela, le traitement s'effectue uniquement sous une forme anonyme afin d'optimiser notre newsletter.
Nous attirons expressément votre attention sur les analyses de données effectuées dans le cadre de l'envoi de la newsletter (voir ci-dessous au ch. 1.17.).
Les règles d’utilisation du site https://www.fidudp.ch / https://www.fidciaire-de-preux.com (voir Ch. 1.7.1) s’appliquent également.
Le stockage de vos données ainsi que les principales tâches de traitement sont sous-traités et réalisés par Microsoft Corp.
Microsoft Corp
Afin de gérer nos fichiers clients ainsi que l’ensemble des données collectées sur nos utilisateurs, nous utilisons Microsoft Corp dont le suite office (Outlook)
9. Transfert de données à des tiers
Nous ne transmettons vos données personnelles que lorsque vous l'avez expressément autorisé, qu'une obligation légale ou que la préservation de nos droits l'exige, en particulier pour faire respecter les revendications résultant de la relation entre vous et Fiduciaire de Preux SA.
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Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers, dès lors que ceci est nécessaire dans le cadre de l'utilisation de nos médias digitaux pour la mise à disposition des services que vous souhaitez, ainsi que pour l'analyse de votre comportement d'utilisateur. Dès lors que ce transfert est rendu nécessaire par les objectifs cités dans la première phrase, elle peut également s'effectuer à l'étranger. Dans la mesure où les médias digitaux contiennent des liens vers des sites Web de tiers, Fiduciaire de Preux SA n'a plu aucune influence, après activation de ces liens, sur la collecte, le traitement, la sauvegarde ou l'utilisation de vos données personnelles par ces tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.
10. Transfert de données personnelles vers l'étranger
Fiduciaire de Preux SA est en droit de transférer vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l'étranger, dès lors que cela est nécessaire pour les tâches de traitement de données décrites dans cette déclaration de protection des données. Ces tiers sont tenus aux mêmes exigences de protection des données que nous. Lorsque le niveau de protection des données d'un pays ne correspond pas à celui en vigueur en Suisse ou en Europe, nous veillons par la voie contractuelle à ce que la protection de vos données personnelles corresponde en tout temps à la protection qui s'applique en Suisse ou dans l'UE.
11. Sécurité des données
Nous employons des mesures de sécurité adaptées du point de vue technique et organisationnel, pour protéger vos données personnelles qui sont sauvegardées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées au fur et à mesure de l'évolution technologique. Vous devriez toujours traiter vos informations de paiement de manière confidentielle et fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, en particulier lorsque vous utilisez un ordinateur en commun avec d'autres personnes. Nous prenons également très au sérieux la protection des données en entreprise. Nos collaborateurs et les prestataires de service que nous mandatons sont soumis à une obligation de confidentialité et sont également tenus de respecter les prescriptions légales relatives à la protection des données.
12. Cookies
Les cookies contribuent sous plusieurs aspects à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus intéressante. Les cookies sont des fichiers d'informations, qui sauvegardent automatiquement votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Les cookies n'endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas de données personnelles sur l'utilisateur.
Nous utilisons des cookies pour par exemple orienter les informations, les offres et les publicités qui vous sont proposées en fonction de vos centres d'intérêt personnel. Cette utilisation n'entraîne pas la collecte de nouvelles données personnelles vous concernant en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins configurer notre navigateur de telle façon à ce qu'aucun cookie ne soit sauvegardé sur votre ordinateur, ou qu'un message vous informe de la réception d'un nouveau cookie.
La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.
13. Outils de suivi (Tracking)
Nous utilisons différents outils de suivi sur notre site Internet. Vos habitudes de navigation sont observées sur notre site Internet à l'aide de ces outils de suivi. Cette observation est effectuée dans le but de perfectionner et de constamment optimiser notre site Internet. À cet égard, des profils d'utilisation avec un pseudonyme sont créés et de petits fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur («cookies») sont utilisés.
14. Conservation de données
Nous ne conservons les données que dans la mesure nécessaire
a) pour utiliser les services précédemment mentionnés de suivi, de publicité et d'analyse mis en place dans le cadre de notre intérêt légitime ;
b) pour exécuter les services précédemment mentionnés que vous avez souhaités ou pour lesquels vous avez donné votre accord.
c) pour nous acquitter de nos obligations légales.
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Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue dès lors que cela est nécessaire en vertu de prescriptions légales d'archivage des données. Nos obligations d'archivage qui comprennent l’obligation de conserver les données, découlent de la législation comptable et fiscale. Conformément à ces règles, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans ou jusqu'à 5 ans pour les utilisateurs domiciliés en France. Ces données sont bloquées dans la mesure où nous n’en avons plus besoin pour vous offrir les prestations pertinentes. Cela signifie que les données ne peuvent alors seulement être utilisées à des fins comptables et fiscales.
15. Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données
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Si vous êtes domicilié-e dans un état de l'UE, vous avez à tout moment le droit d'effectuer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance en matière de protection des données.
Finalement, nous vous rappelons que nous ne sommes en aucun cas responsables de la protection des données de tous nos partenaires cités dans ce document. N’hésitez pas à consulter les conditions générales directement sur leur site web.
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Établi à Genève, le 03.09.2018 par Fiduciaire de Preux SA.