

REMBOURSEMENT DE L’IMPÔT ANTICIPÉ – TOUT VIENT À POINT À QUI SAIT ATTENDRE!
Suite à un durcissement de la pratique, le remboursement de l’impôt anticipé a été refusé dans de nombreux cas ces dernières années, et...


SUCCESSION D’UN INDÉPENDANT, PERTES COMMERCIALES ET DOUBLE PEINE
Lors de la transformation en une personne morale d’une entreprise individuelle ou d’une entreprise exploitée sous la forme d’une société...